Vous souhaitez devenir professeur dans un collège ou lycée de l'enseignement privé sous contrat ? L'université dispose de privilèges judiciaires importants, très protecteurs. Comme dans le public, des aides à la scolarité (bourses scolaires) peuvent être attribuées. Les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat représentent 98% du secteur privé. Pour enseigner dans un collège ou lycée de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeurs de l'enseignement privé. Qu'ils soient scolarisés dans le public ou dans le privé sous contrat, chaque année au mois de mars, tous les élèves de CM2 devant entrer au collège l'année suivante, et tous ceux de classe de 3e devant entrer au lycée, reçoivent un dossier d'inscription … Le Cafep-Capes s’adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu’aux personnes qui remplissent les conditions pour s’inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master ou un équivalent. Sous contrat d'association avec l’État pour la plupart, les collèges privés accueillent les élèves de la 6ème à la 3ème. Le format du nouveau concours qui entrera en vigueur en 2022 sera précisé prochainement. Dans certains cas, vous pouvez être dispensé de diplôme pour vous inscrire au concours. Vous ne pouvez pas vous inscrire si vous êtes en résiliation de contrat. La réussite au concours ne signifie pas l'obtention automatique d'un contrat ou agrément définitif. Collège privé Fénelon, collège général privé sous contrat à Béziers (34500) : options, taux de réussite au brevet, adresse, téléphone... retrouvez toutes les informations utiles sur ce collège général privé sous contrat Technologie. Sous contrat d'association avec l’État pour la plupart, les collèges privés accueillent les élèves de la 6ème à la 3ème. Restauration. De la Maternelle aux classes Terminales, l'École Pascal fondée en 1899 est un établissement privé laïque mixte sous contrat d'association avec l'État et accueille aujourd'hui dans ses locaux 580 élèves dont la moitié de demi-pensionnaires et 40 internes garçons. maître en contrat provisoire et bénéficiez, en application de l'article R.914-19-6 du code de l'éducation, de l'un des congés accordés aux stagiaires de l'État. N° ETAB NOM ET ADRESSE CONTRAT DIRECTION / TELECOPIEUR / MEL AMPLEPUIS TARARE 069 3828L SAINT CHARLES 26 RUE THIMONNIER 69550 AMPLEPUIS CA … Cet accord permettra en cas de réussite au concours votre nomination sur un emploi de stagiaire puis, après validation de votre stage, votre nomination par l'autorité académique sur un emploi vacant. C’était une grosse déception. Pour enseigner une discipline d'enseignement général dans un collège ou un lycée de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeurs de l'enseignement privé. Pour vous inscrire, vous devez remplir plusieurs conditions : les conditions générales d'accès aux concours et les conditions spécifiques propres au troisième Cafep-Capes. L'enseignement supérieur fait l'objet de l'article enseignement supérieur privé en France. Ce sont des jurys composés d'inspecteurs de l'éducation nationale, de personnels de direction, de professeurs agrégés ou certifiés, de conseillers principaux d'éducation et de membres de corps enseignants du supérieur qui, après délibération, fixent la liste des candidats admissibles qui seront convoqués à passer les épreuves d'admission. langues vivantes étrangères (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, néerlandais, portugais, russe), langues kanak : ajië, drehu, nengone, paicî. L’aménagement des épreuves permet, en fonction de la nature du handicap, d'adapter la durée des épreuves ou d'apporter une aide humaine et technique nécessaire au candidat dont les moyens physiques sont diminués. Cet article traite de l'enseignement privé pour le primaire et le secondaire. Collège privé Notre-Dame de France, collège général privé sous contrat à Paris (75013) : options, taux de réussite au brevet, adresse, téléphone... retrouvez toutes les informations utiles sur ce collège général privé sous contrat Les services publics peuvent être pris en compte pour la réalisation de cette durée. Si vous êtes déclaré apte à être titularisé sans détenir un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent, votre stage sera prolongé d'un an afin d'obtenir votre diplôme. Les concours de l'enseignement privé sous contrat correspondant au Capes. Mais dans mes recherches, je suis tombée de haut. Pour vous inscrire au Cafep-Capes, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité : Quels sont les titres ou diplômes reconnus comme étant des équivalents au master ? Cette page est dédiée à tous ceux qui souhaitent suivre la vie de notre collège. Sinon, vous perdrez le bénéfice du concours. Heureusement, certains moins réputés gardent malgré tout cette spécificité ». Deux d’entre eux affichent 100% de réussite et 100% de mention. Les livres numériques. Ce contrat permet aux établissements de bénéficier de subventions, pour subvenir aux frais de fonctionnement et notamment pour payer les salaires enseignants. Les frais de scolarité sont abordables : entre 500 euros à 1 500 euros par an selon les établissements et le niveau d’étude. Vous devez impérativement obtenir l'accord d'un chef d'établissement. Division de l'Enseignement Privé Relations avec les établissements Bureau DEP1 ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT COMMUNES I.E.N. ").En cas de réussite au concours et avant votre nomination, vous serez convoqué pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap. Les services à temps partiel, incomplets ou discontinus sont totalisés dans le cadre de l'année scolaire. Vous devez prendre contact avec le service chargé de l'enseignement privé au sein de votre académie d'inscription pour effectuer votre demande, dès votre inscription au concours et, au plus tard à la date de parution des résultats d'admissibilité. Vous voulez exercer dans l'enseignement privé sous contrat ? Consultez Les programmes de la session 2021. La loi Debré [ 1 ] indique clairement que « l’enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l’enseignement public » dans les établissements privés sous contrat. Pour vous inscrire au troisième Cafep-Capes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité : Il n’est pas nécessaire de détenir un diplôme ou titre spécifique pour s’inscrire au troisième Cafep-Capes. L’inscription dans ces établissements se fait via une demande adressée directement au chef d’établissement. Toutes les réponses à vos questions sur les études et la formation ainsi que sur les concours de recrutement. maître d'un établissement d'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif ou provisoire. Le troisième Cafep-Capes est composé d' 1 épreuve écrite d'admissibilité et d'1 épreuve orale d'admission. Ils sont soumis à un contrôle pédagogique visant à s'assurer que les connaissances minimales requises soient dispensées par les enseignants. Collège privé Notre-Dame, collège général privé sous contrat à Besançon (25000) : options, taux de réussite au brevet, adresse, téléphone... retrouvez toutes les informations utiles sur ce collège général privé sous contrat Comment les services à temps partiel, incomplet ou discontinu sont-ils pris en compte ? Concours externes et 3 e voie :. Ils sont en grande majorité catholiques, enseignent la catéchèse mais accueillent … Notre établissement est réputé pour son sérieux, la qualité des enseignements, l’encadrement de ses élèves, et l’information des familles Il se prononcera sur votre aptitude physique et sur la compatibilité de votre handicap avec les fonctions d’enseignant. La dérogation à la condition de nationalité délivrée par le recteur ne se substitue pas à la nécessité d'obtenir l'accord d'un chef d'établissement en vue de votre nomination en qualité de stagiaire. Les 2,13 millions d’élèves "sous contrat" représentent 20 % des élèves de l’enseignement public, et 16,6 % des élèves scolarisés en France. Cette page est dédiée à tous ceux qui souhaitent suivre la vie de notre collège. Les copies ne comportent pas d'annotations et leur communication ne peut remettre en cause le résultat final. À la rentrée 2017, les établissements d’enseignement privés scolarisaient plus de 2,2 millions d’élèves, dont plus de 73 000 dans des établissements hors contrat. Vous souhaitez devenir professeur du secondaire dans l'enseignement public ? Ils sont soumis à un contrôle pédagogique visant à s'assurer que les connaissances minimales requises soient dispensées par les enseignants. Le troisième Cafep-Capes est accessible à tous ceux quipeuvent justifier d'au moins cinq ans d’expériences professionnelles accomplies dans le cadre de contrats de droit privé, sans condition de diplôme. Pour pouvoir solliciter un aménagement, vous devez être atteint d'un handicap répondant à la définition du handicap posé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ("constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. Les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu'ils représentent au moins 50 % d'un équivalent temps plein. L'obtention du concours permet, après validation d'un stage réalisé avec l'accord du chef d'établissement, de devenir maître contractuel ou agréé et de bénéficier d'un contrat ou agrément définitif. Physique-Chimie. Pourtant, les 717 000 profs du public et leurs 137 000 collègues des écoles privées sous contrat qui font aujourd’hui leur prérentrée ont plus de points communs qu’il n’y paraît. Pour vous aider à préparer le concours et vous guider sur les attentes du jury, les annales des sujets des épreuves écrites et les rapports de jury des sessions précédentes sont disponibles. Le Cafep-Capes est composé de 2 épreuves écrites d'admissibilité et de 2 épreuves orales d'admission. Parmi le top 30 des meilleurs collèges au brevet 2015, 26 sont issus du privé. Ils sont soumis à un contrôle pédagogique visant à s'assurer que les connaissances minimales requises soient dispensées par les enseignants. Les concours du Capes se déroulent en deux phases : l'admissibilité et l'admission. 27 talking about this. Pratique. détenir, pour les concours dont la réglementation le prévoit, un diplôme de master ou un titre équivalent. Pour vous inscrire au Cafep - Capes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité : Si vous êtes de nationalité étrangère (hors État membre de l'Union européenne ou hors État partie à l'accord sur l'Espace économique européen), vous pouvez vous présenter au concours, mais vous devez obtenir, préalablement à votre nomination en qualité de stagiaire, une dérogation à la condition de nationalité délivrée par le recteur. Comment s'inscrire à un concours de recrutement d'enseignant ? Si vous n'êtes ni titulaire d'un master (ou d'un titre équivalent), ni dispensé de diplôme, vous devrez vous inscrire en deuxième année (M2) du master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) pour pouvoir accomplir le stage et bénéficier d'un contrat ou d'un agrément provisoire.Si vous n'êtes pas inscrit en M2 MEEF, vous ne pourrez pas effectuer votre stage, mais conserverez le bénéfice du concours jusqu'à la rentrée scolaire suivante. Le concours peut être organisé dans les sections suivantes: Toutes les sections et options ne sont pas ouvertes tous les ans. VAUBAN, collège et lycée privés « Sous Contrat avec l’État ». Le Caer-Capes, concours interne, concerne certaines personnes qui ont déjà travaillé dans un établissement privé sous contrat, qui peuvent justifier de 3 ans de services et qui détiennent une licence (ou équivalent). C’est une base culturelle qu’il me semble intéressant d’acquérir quelles que soient ses convictions. Cette page est dédiée à tous ceux qui souhaitent suivre la vie de notre collège. Le troisième Cafep-Capes est accessible à tous ceux qui ont au moins 5 ans d'expériences professionnelles accomplies dans le cadre d'un contrat de droit privé, sans condition de diplôme. L'enseignement privé scolarisait environ 2 167 000 élèves12,13,14 : En 2012-2013, l'ense… Tout dépend de l'école hors contrat dont il s'agit, du niveau scolaire de l'enfant et des raisons pour lesquelles il a été scolarisé dans ce type d'établissement. Consultez la rubrique Découvrir le métier, Être professeur en lycée général et technologique, Être professeur d'éducation physique et sportive, Être maître des écoles et des établissements d'enseignement privés sous contrat, Consultez la rubrique Construire sa carrière, Changer de métier au sein de l'Éducation nationale, Les concours de l'enseignement privé sous contrat correspondant au Capes, En savoir plus sur la communication des copies, Consultez les conditions des concours de l'enseignement public, Je deviens enseignant : questions-réponses, Je découvre le métier : questions-réponses, J'évolue dans le métier : questions-réponses, Restez informé : je m'abonne à la lettre d'information, Devenir psychologue de l'Éducation nationale, Devenir personnel administratif, social et de santé. Comment se former et se préparer au métier ? Ils commentent les sujets des épreuves écrites, conseillent et guident les candidats sur les attentes du jury. ou en congé de grave maladie dans la limite de votre engagement. Vous souhaitez devenir professeur du secondaire dans l'enseignement public ? TToutes les activités professionnelles rémunérées sont prises en compte à partir du moment où elles ont été effectuées sous un régime de droit privé.Ne sont donc pas prises en compte les activités de : fonctionnaire, magistrat, militaire, agent public, maître ou documentaliste des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association avec l’État. Sous contrat d'association avec l’État pour la plupart, les collèges privés accueillent les élèves de la 6ème à la 3ème. Bienvenue sur le site de Saint Louis - Sainte Clotilde, un établissement privé sous contrat reconnu dans le 93, au Raincy. Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander à ce que les copies que vous avez rédigées lors des épreuves d'admissibilité du concours vous soient communiquées. Le Cned, Centre national d'enseignement à distance, propose des préparations à distance pour certaines sections du Capes. « J’ai choisi le privé pour mes enfants car je souhaitais qu’ils y trouvent un éveil religieux, une formation à la foi, à la Bible, à l’histoire de l’Eglise. Les conditions d'inscription décrites ci-dessous sont celles de la session 2021. Les élèves sont suivis de façon individuelle dès leur arrivée en 6ème et guidés tout au long de ces 4 années pendant lesquelles nous mettons en place une pédagogie leur permettant d’aborder le Lycée en toute sérénité. Un établissement privé hors contrat qui ouvre sans être déclaré ou malgré une opposition des autorités risque la fermeture. Sciences. Les épreuves sont identiques à celles des concours correspondants de l'enseignement public. Établissement scolaire privé Saint Vincent de Paul (Petite Œuvre) à Marseille : collège, lycée professionnel, lycée général et technologique jusqu'au BTS ou DTS. Vous devez faire votre demande au moment de l’inscription en contactant le rectorat de votre académie qui vous remettra un dossier à remplir. Les lauréats non nommés sur un emploi de stagiaire le 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats perdent le bénéfice du concours. Dans les collèges privés aidés par l’Etat, les collégiens suivent les programmes scolaires de l’Education nationale et les professeurs (payés par l’Etat) ont une formation identique à ceux du public. Consultez la liste des préparations proposées par le Cned. Sous contrat d'association avec l’État pour la plupart, les collèges privés accueillent les élèves de la 6ème à la 3ème. Pour enseigner une discipline d'enseignement général dans un collège ou un lycée de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeurs de l'enseignement privé. Mot du chef d'établissement. Vous pouvez vous inscrire si, à la date de publication des résultats d'admissibilité, vous êtes : Vous devez avoir accompli 3 années de services d'enseignement ou de documentation effectués dans un établissement d'enseignement privé sous contrat. Collège privé Soeur Rosalie, collège général privé sous contrat à Paris (75005) : options, taux de réussite au brevet, adresse, téléphone... retrouvez toutes les informations utiles sur ce collège général privé sous contrat Dans certains cas, vous pouvez être dispensé de diplôme pour vous inscrire au concours. Cela se répercute immédiatement sur les frais de scolarité, qui sont beaucoup plus accessibles dans un établissement sous contrat, et calculés la plupart d… Les concours du certificat d'aptitude au professorat des écoles de l'enseignement privé sous contrat. Ils sont subventionnés par l’Etat qui exerce en échange un contrôle sur leur fonctionnement. Et le privé sous contrat ? A l'issue de ce stage, un jury déterminera si vous pouvez, ou non, bénéficier d'un contrat ou agrément définitif. Le ministre chargé de l'Éducation nationale reconnaît comme étant équivalents au master : Quelles sont les conditions pour être dispensé de diplôme ? École, Collège, Lycée privés sous contrat d’association 80, avenue Parmentier 75011 Paris Tél : 01 48 05 16 47 - Fax : 01 43 38 94 92 Le recrutement par la voie contractuelle des personnes en situation de handicap. Une liste des sections ouvertes est publiée au moment des inscriptions, Liste des sections des concours ouvertes en 2021. Sous contrat d'association avec l’État pour la plupart, les collèges privés accueillent les élèves de la 6ème à la 3ème. En entrant dans le collège ou le lycée Notre Dame de la Compassion – Louise Elisabeth Molé, vous entrez dans une nouvelle communauté éducative riche de ses différents acteurs, vous marquez votre adhésion à un projet pédagogique et pastoral et à une vision complète de l’homme définis par l’enseignement catholique. Il faut compter 3 500 euros à 8 000 euros par an en cas de scolarité en internat. le top 30 des meilleurs collèges au brevet 2015, Sujets et corrigés brevet éducation-civique, Sujets probables histoire-géo brevet 2021, Sujets probables éducation-civique brevet 2021. L’équipe – Contacts. Il s'agit de concours organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitudes aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat, appelés Cafep-Capes et troisième Cafep-Capes, qui correspondent aux Capes externes et aux troisièmes Capes de l'enseignement public, soit d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, appelés Caer-Capes, qui correspondent aux Capes internes. lettres (lettres classiques et lettres modernes). Quelle doit être votre position administrative si vous êtes maître délégué? Charte de Saint Elme et Règlement intérieur. Les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d'une année quelle que soit la quotité de temps travaillé. Comment est calculée la durée des activités professionnelles ? Toutefois, vous ne pourrez pas bénéficier d'un contrat provisoire et perdrez le bénéfice du concours si vous n'avez pas été réintégré dans vos fonctions au plus tard au 1er septembre qui suit l'admission au concours. ou bénéficiaire d'un congé prévu à l'article R.914-58 du code de l'éducation (y compris le congé pour convenances personnelles). Pour enseigner dans une école maternelle ou élémentaire de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeurs des écoles de l'enseignement privé sous contrat. À Paris, dans le 19e arrondissement de la capitale française, le collège privé Saint-Georges est un établissement privé sous contrat avec l'État français. Je m'abonne à la lettre d'information, © Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports / Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - tous droits réservés, Page: https://www.devenirenseignant.gouv.fr/pid34104/enseigner-dans-college-lycee-ensei-contrat.html. Les étudiants passent le concours externe lors du deuxième semestre de la première année et peuvent obtenir leur diplôme de master MEEF à l'issue de la seconde année de formation. Contrairement au public, une forte sélection peut s’effectuer sur dossier scolaire et/ou critères sociaux selon les cas. En général, ce sont de petites structures mais la taille des classes est proche de celle du public. L'enseignement privé existe sous quatre formes : Jusqu'au début du XIXe siècle, l'enseignement privé est courant3. Pour vous inscrire, vous devez remplir plusieurs conditions : les conditions générales d'accès aux concours et les conditions spécifiques propres au Caer-Capes. Si votre enfant vient du public, son inscription dans un établissement privé sous contrat se fera en respectant les décisions d'orientation de l'établissement d'origine. Trois concours permettent de devenir professeur dans un collège ou dans un lycée de l'enseignement privé sous contrat : Les concours se déroulent en deux étapes: l'admissibilité et l'admission. 62 talking about this. Pour vous inscrire au Caer - Capes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité : Quelle est la limite d’âge pour s’inscrire ? en fonction ou bénéficiez d'un congé ou d'une disponibilité prévus à l'article R.914-105 du code de l'éducation. Quelles sont les modalités d'organisation des concours ? Etablissement catholique privé sous contrat, de la maternelle au Lycée, bac ES et S option européenne externat du soir, accueil des enfants précoces. Les programmes définissent les connaissances essentielles que doivent acquérir les candidats aux concours. Quelles sont les activités professionnelles prises en compte ? Vous devez impérativement obtenir l'accord d'un chef d'établissement, Après le bac : de la licence au master MEEF, Les Inspé pour former les futurs enseignants. Il n’est pas accordé automatiquement. Les services à temps partiel (50 % et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein. Accueil. Consulter les arrêtés d'ouverture des concours et les arrêtés de nomination des présidents et des membres des jurys. Sciences de la Vie et de la Terre. ou remplir les conditions pour vous inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent, ou être inscrit en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent, ou être titulaire d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent, les titres ou diplômes classés au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), les titres ou diplômes sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins cinq années, les diplômes conférant le grade de master, conformément aux dispositions de l'article D 612-34 du code de l'éducation (DESS, DEA, diplôme d'ingénieur...), vous êtes ou avez été maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération, vous êtes mère ou père d'au moins trois enfants, exercer ou avoir exercé une profession spécifique, titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins 3 ans acquis en France ou dans un autre État (dans ce cas, le titre ou diplôme doit être attesté par l'État dans lequel il a été délivré), titre ou diplôme classé au niveau 6 (anciennement niveau II). Les établissements privés sous contrat sont pleinement concernés par la réforme du collège. Collège et Lycée privé sous contrat. Pour vous inscrire au Caer-Capes, vous devez répondre à trois conditions spécifiques : Vous devez posséder, au plus tard à la date de publication des résultats d'admissibilité, l'un des diplômes suivants : Vous êtes dispenser de justifier d'un diplôme si : Vous pouvez vous inscrire au Caer-Capes si vous êtes : Vous pouvez également vous inscrire, si vous avez été maître délégué d'un établissement d'enseignement privé sous contrat pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date des résultats d'admissibilité. Le Caer-Capes est composé, pour l'admissibilité, d'une épreuve écrite ou d'un dossier de reconnaissance d'acquis professionnels, et, pour l'admission, d'une épreuve orale. Les programmes annuels définissent les connaissances essentielles que doivent acquérir les candidats au Capes. Vous pouvez vous présenter au concours si, à la date de publication des résultats d'admissibilité, vous êtes : Vous pouvez vous inscrire, si vous êtes en congé de longue maladie, de longue durée ou en disponibilité d'office à la suite d'un congé de longue maladie. La durée des activités professionnelles est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin du contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat.Les périodes de congés, rémunérées ou non, sont prises en compte si vous avez été sous contrat pendant cette période de congé.Sont concernés: congé annuel, congé de maladie rémunéré ou indemnisé (le congé de grave maladie est donc pris en compte), congé accordé à la suite d'un accident du travail ou pendant une maladie professionnelle, congés de maternité, de paternité ou d'adoption rémunérés ou indemnisés, congé parental, congé de formation syndicale, congé de formation professionnelle. Il vous suffira de demander le certificat de radiation et le transfert de son dossier dans le nouvel établissement. Le nombre de contrats offerts pour chaque section est connu au plus tard la veille de la première épreuve d'admissibilité. Inscriptions, épreuves d'admissibilité ou épreuves d'admission, résultats, etc. Ils sont subventionnés par l’Etat qui exerce en échange un contrôle sur leur fonctionnement. Il permet d'obtenir un contrat ou un agrément définitif sans passer de concours. Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat passent des concours et exercent des fonctions d'enseignement comparables à ceux et celles de leurs homologues de l'enseignement public, dans un cadre réglementaire spécifique prévu par le code de l'éducation pour leur recrutement et leur formation.