L’Eglise évangélique allemande (EKD) envisage de réduire l’impôt ecclésiastique pour les jeunes. Les personnes habitant en France et travaillant en Allemagne bénéficient d'un régime fiscal particulier. Cela est légal aux yeux de la loi Allemande (article 40 du Grundgesetz) : Début 2015, le cas d'un français vivant à Berlin a causé un certain émoi. En Allemagne, les membres des Eglises catholiques et protestantes paient un impôt sur la religion, la Kirchensteuer. Un Français qui se revendique «athée» doit malgré tout s'acquitter d'une taxe de culte obligatoire. Suite au classement forfaitaire expliqué plus haut, les Allemands doivent calculer leur taux d'imposition grâce à ces deux barèmes d'imposition différents. Le seuil d'imposition (1re tranche à 14 %) est fixé à 8 004 € et le taux de 45 % s'applique sur les revenus supérieurs à 250 730 €. Alors que 270 000 protestants ont quitté l’Eglise en 2019 et que ses finances sont en baisse, l’EDK lance une réforme qui doit être discutée lors du Synode en novembre. Dans la fiscalité allemande, les impôts indirects, comme la TVA, gagnent du terrain. D’une manière générale, le rattachement aux classes 3 et 5 n’est intéressant que si l’écart entre les rémunérations respectives des conjoints est important (ordre de 40%). Mais le conflit n’en reste pas là. Il s’élève en règle générale à 9% du salaire ou de l’impôt sur le revenu, à 8% dans le Bade-Wurtemberg et en Bavière. Les services des impôts prélèvent celui-ci auprès des membres des Eglises. Dans la pratique les principales religions usent de ce droit : Comme la loi parle des membres d'une communauté religieuse, la nationalité est absolument sans intérêt. Vous trouverez les informations sur la page suivante: Celles-ci financent ainsi leurs dépenses pour la communauté. Nous ne pouvons pas vous garantir leur validité. L'impôt sur le revenu en Allemagne est l'un des plus vieux systèmes d'impositions sur le revenu en activité au monde. Ensuite, vous pouvez soustraire au montant de votre impôt les différentes déductions liées à votre situation personnelle, si vous êtes marié ou célibatai… Dans la pratique, cet effet est mineur, vous pouvez donc calculer avec 8%. Rappelons qu'être membre n'im… Les barèmes de l'impôt sur le revenu en Allemagne sont à comparer avec le barème de l'impôt sur le revenu en France qui lui prend en compte un quotient familial : Voici une table présentant le nombre de parts en fonction de votre situation et de vos enfants : Les taux imposition de la société en Allemagne sont légèrement plus élevés qu'en France. 1. Le Kirchensteuer est la version allemande du denier du culte, en plus contraignant... Les communautés religieuses ont le droit de soumettre leurs membres à l'impôt sur la religion. La majorité des cantons ont accordé un statut de droit public à l’Eglise catholique romaine et à l’Eglise réformée. L’impôt sur le revenu (Einkommensteuer) : En Allemagne, l’impôt sur le revenu est obligatoirement retenu à la source par le débiteur des rémunérations en cause (cad en règle générale l’employeur). Avec la « démarche synodale » qu’elle vient d’engager, l’intention de l’Église d’Allemagne de rompre avec le magistère de l’Église universelle est désormais manifeste. En Allemagne, tout contribuable doit déclarer sa religion à l'administration. Rappelons qu'être membre n'implique pas de remplir un formulaire d'adhésion ! Une rupture est-elle possible ? A la fin de l’exercice fiscale, un ajustement est fait entre ce qui a été payé et ce que vous devrez effectivement payer, à l’euro près. Le droit des groupements religieux à prélever un impôt remonte à ... 1803 ! Ils sont au nombre de sept : Seuls les revenus d'une activité salariée et les revenus mobiliers sont prélevés à la source. L'impôt sur la religion Chaque citoyen Allemand doit, par ailleurs, déclarer sa religion au service des impôts, environ 8 % de l' impôt sur le revenu étant prélevé par l'Église à laquelle il appartient. Illustration : Éric Godin En Allemagne, tout contribuable doit déclarer sa religion à l'administration. Comparable à l'Allemagne et à l'Autriche. Si une personne ne désire pas contribuer au financement de l’Eglise, il doit formellement renoncer, sur son formulaire d’impôts, à son appartenance à cette Eglise soutenu par l’Etat. Le montant de la Kirchensteuer varie selon le Land de résidence. 1. Autres impôts. Ces montants constituent le principal revenu des Eglises. En Allemagne, tout contribuable doit déclarer sa religion à l'administration. La fiscalité allemande calcule l’impôt sur le revenu en additionnant l’impôt de base (un certain pourcentage de votre salaire selon votre tranche d’imposition) avec l’impôt religieux et la contribution de solidarité dont nous parlerons plus tard. D'après les chiffres, les deux Églises disposeront d'environ douze milliards de francs d'impôts ecclésiastiques en 2060. En Allemagne, l’Eglise protestante (EKD) envisage de réduire l’impôt ecclésiastique. Français d’Allemagne, il est urgent de vous faire rayer des listes de baptême ... je reçois, un questionnaire de la Kirchensteurstelle de Berlin (le bureau des impôts sur le culte) qui me demande en gros si je suis bien sûr d’être athée (est-ce que je me suis marié à l’église etc.). Tous les autres sont obligatoirement à déclarer à l'administration pour ensuite être payés à l'État. Pas facile ! En tant que membre de l'église, cependant, vous devriez recevoir des lettres sporadiques de votre église. Il a en effet été créé en 1842 soit plus de 70 ans avant la France ! Pays qui imposent toujours Allemagne. Ce chiffre est similaire à celui des pays voisins (Allemagne : 1,2%, Autriche : 1,3%). La date butoir est fixée au 31 mai mais à titre indicatif : le dépassement des délais n’a pas de conséquences. Vous pouvez le calculer sur plusieurs sites, en recherchant "Steuerrechner". Laïcité à la française et Sekularität allemande sont deux systèmes bien différents, mais deux formes de séparation de l'Eglise et de l'Etat. Résultat de votre recherche : éléments trouvés, Vous pouvez relancer une nouvelle recherche si vous le souhaitez, L'impôt sur le revenu : son prélèvement à l'étranger. L'État prélève sur le revenu des croyants 8 à 10% d'impôts supplémentaires reversés aux différents cultes. Ensuite, vous pouvez soustraire au montant de votre impôt les différentes déductions liées à votre situation personnelle, si vous êtes marié ou célibatai… Ligne 18: impôts salariales payés sur ces indemnisations / impôts de solidarité payés sur ces indemnisations. Catholiques 2. Un régime spécial s'applique aux transfrontaliers. Toutefois, si vous ne payez pas l'impôt, les institutions religieuses allemandes vous refuseront très certainement: Lors de votre Anmeldung, vous avez la possibilité de déclarer que vous n'avez pas de religion. De plus, selon les prévisions statistiques, le nombre des chrétiens, déjà en déclin, va encore diminuer, et réduire d’autant les revenus de l’impôt. Cette information est transmise automatiquement au Finanzamt. Un aperçu des paroisses réformées se trouve sur le site Web réformé ou sur celui de Eglise catholique Chrétienne de la Suisse pour les catholiques. 2. Impôt sur le revenu : comment le paye-t-on en Grèce ? Sachez également que les autorités allemandes vont informer la paroisse catholique de Munich. Les communautés religieuses ont le droit de soumettre leurs membres à l'impôt sur la religion. En 1999, les Églises catholique et évangélique d'Allemagne ont perçu chacune l'équivalent d'environ 28 milliards de francs grâce à l'impôt cultuel, ce qui correspond à 80 % de leur budget. © Munich French Connection | Réalisation web : Pierre Rudloff, Mark Nightingale et l'agence de communication la couleur du Zebre. Classe I, personnes non mariées - dans un partenariat civil enregistré, divorcées ou veuves, 2. En Allemagne, l’impôt étant retenu de façon forfaitaire en fonction du salaire actuel du contribuable, celui-ci, afin de récupérer un impôt payé trop important, doit faire une déclaration d’impôt (die Einkommensteuererklärung) en début de l’année suivante. Vous êtes travailleur frontalier en Allemagne ? Cependant les religions reconnues ont un partenariat avec l'État qui, les finançant, ne connaît pas la laïcité. votre religion lors de votre Anmeldung. Les paroisses locales sont généralement listées sur le site web de la paroisse politique. De telle sorte que dans les cantons de Suisse romande mentionnés, le motif de quitter l'Eglise pour économiser des impôts n'est plus d'actualité. Il y a 13 000 prêtres en Allemagne, dont 2400 prêtres étrangers (1400 fidei donum et 1000 religieux). Une fois la demande d’attestation de domicile et de carte d’imposition, vous êtes, Site d'aide pour les étudiants français souhaitant partir étudier, voyager, travailler et vivre à l'étranger. Enfin, l'administration fiscale allemande a clairement défini les revenus catégoriels qui sont frappés par l'impôt sur le revenu. Le Bureau fédéral des Finances allemand, dans une décision reprise par la presse internationale, a récemment émis une circulaire accordant à l’Église de Scientologie internationale (CSI), l’Église mère de la religion de Scientologie, une exonération d’impôts totale sur les redevances qu’elle perçoit sur les licences accordées aux neuf Églises de Scientologie d’Allemagne. L'Etat allemand considère en effet que, puisque vos revenus sont doublés, vous devez pouvoir assumer un taux d'imposition plus important que si vous étiez seul. C’est l’administration fiscale qui gère la perception de l’impôts ecclésiastique. Le seuil d'imposition (1re tranche à 14 %) est fixé à 8 004 € et le taux de 45 % s'applique sur les revenus supérieurs à 250 730 €. Un Français qui se revendique «athée» doit malgré tout s'acquitter d'une taxe de culte obligatoire. Cette procédure varie suivant les régions allemandes, plus d'information sur cette page internet: http://www.kirchenaustritt.de/. Depuis 2010 et les scandales de pédophilie au sein de l’Église catholique allemande, l’impôt cultuel – entre 8 et 10 % de l’impôt sur le revenu –, est de plus en plus décrié. 2. Il existe donc un minimum vital exempt d’impôt, seuls ceux gagnant plus de 9.168 euros par an é… Vous êtes alors considéré comme athée, avec les limitations citées plus haut. En tant que membre de l'église, cependant, vous devriez recevoir des lettres sporadiques de votre église. Il existe en Allemagne différents impôts pouvant frapper toute personnes physique ou morale, la liste ci-dessous n’est pas exhaustive ! Cet acte ne remet pas en cause le baptême, mais vous interdira tous les "services" de l'Église comme décrit ci-dessus. Il versera également au centre des impôts l'impôt de solidarité et, si vous êtes membre d'une communauté religieuse, le denier du culte. La Hongrie : le pays de l'impôt sur le revenu à taux unique, Les autres revenus ciblés spécialement par la loi (. Si vous êtes salarié(e) d'une entreprise, vous n'avez pas à vous préoccuper de l'impôt sur le revenu. Mis à jour le 04/03/15 à 19h55. Quant aux cotisations sociales, elles incluent une part salariale et une part patronale et représentent environ 40 % du salaire brut. Si le prélèvement à la source entre en vigueur conformément aux réformes annoncées, la Suisse sera alors le seul pays Européen à ne pas l'appliquer avec Monaco (qui n'applique pas non plus d'impôt sur le revenu). Il y a en Allemagne 27 diocèses, dont 7 archidiocèses (donc 7 « provinces » seulement). Un système de classes fiscales pour calculer l'impôt. Chaq… Un Français expatrié à Berlin s'est vu prélever sur sa feuille de paie, une somme de 550 euros en janvier dernier. La ponction correspond à un rappel de l’impôt sur le culte pour 2014 - en Allemagne, les impôts sont prélevées à la source - opéré sans avertissement par le fisc. Un impôt religieux Même si l’Allemagne est un État laïque, les contribuables paient des impôts à l’État… et à leur Église. Fait remarquable : cet impôt étant déductible du montant imposable, le serpent se mord la queue : effectivement, l'impôt sur la religion fait diminuer la somme imposable, ce qui fait diminuer le montant des impôts ... dont il faut calculer 8% d'impôt sur la religion ! L'impôt sert bien entendu à financer les Eglises et leur personnel, à entretenir les lieux de culte et à financer les actions. En Allemagne, l’impôt ecclésiastique est obligatoire pour toutes les personnes qui se rattachent à une Eglise. Un taux d’imposition s’applique sur ce salaire, c’est le prélèvement à la base. En Allemagne, l’impôt ecclésiastique est de loin la source de revenus la plus importante pour les Eglises. Un Français est assujetti à l'impôt en Allemagne s'il y travaille plus de 183 jours par an. Beaucoup de gens - surtout après un déménagement - ne savent même pas à quelle paroisse ils appartiennent. Au cours de ces dernières années, la déchristianisation de l’Allemagne et de l’Europe dans son ensemble a été accusée d’avoir provoquer un quasi exode des catholiques allemands du rôle fiscal. Les salariés sont imposés et bénéficient d’avantages sociaux en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent, basée notamment sur leur état civil. Celles-ci financent ainsi leurs dépenses pour la communauté. Aux yeux de la communauté juive de Francfort, le couple a laissé derrière lui un arriéré d’impôts de… 114 000 euros pour un peu moins d’un an d’affiliation. Avec la « démarche synodale » qu’elle vient d’engager, l’intention de l’Église d’Allemagne de rompre avec le magistère de l’Église universelle est désormais manifeste. Cette dernière est censée transmettre l'information à la paroisse française dans laquelle vous avez été baptisé, en vue de votre radiation, avec les conséquences éventuelles pour votre retour en France! Si les systèmes d'imposition étrangers vous intéressent, si vous comptez bientôt déménagez à l'international, ces articles peuvent vous intéresser : Avis Trustpilot : 4.7 sur 5 pour 430 avis. Le montant est d'environ 8 à 9 % de l'impôt sur le revenu, soit généralement entre 0,2 % et 1,5 % du revenu total. L'impôt allemand se calcule via un barème de 8 tranches de 14 à 45 %. L'impôt sur le revenu que vous devez payer est destiné à la France. En Allemagne, se dire catholique, protestant, juif ou orthodoxe signifie qu’on est membre d’une paroisse précise. Si l’on exclut ces cantons des statistiques, le taux moyen de sortie de l’Eglise est de 1,4%. L’impôt s’élève à 8 ou 9 % de l’impôt sur le revenu.. Attention, si vous étiez déclaré Athée et que vous faites une Kirchenaustritt, alors vous aurez un rappel d'impôts sur le culte. Allemagne : un expatrié français sommé de payer un impôt parce que baptisé. Il existe en Allemagne différents impôts pouvant frapper toute personne physique ou morale, la liste ci-dessous n’est pas exhaustive : 1. Là c'est plus dur, puisque la seule solution a posteriori est de quitter l'Église (Kirchenaustritt). L’impôt ecclésiastique représente un ajout de 8 % ou 9 % à l’impôt général selon les Länder (États). L’Allemagne est ainsi l’un des rares pays dans lesquels on peut quitter l’Eglise – par simple déclaration à l’Etat, qui la transmet ensuite aux institutions religieuses. L'impôt allemand se calcule via un barème de 8 tranches de 14 à 45 %. L’Allemagne perçoit un impôt d’église (en allemand : Kirchensteuer), sur toutes les personnes se déclarant être chrétiennes. Si vous avez des revenus de source française, comme des revenus locatifs, ils sont en général imposés en France. Une rupture est-elle possible ? Nous existons grâce aux contributions de nos membres. La seule possibilité d’éviter de payer cet impôt est de déclarer à l’Etat que l’on quitte l’Eglise. On ne paie des impôts que si on le peut. Les services des impôts prélèvent celui-ci auprès des membres des Eglises. 2) Sont considérés comme impôts sur les successions les impôts perçus par suite de décès sous forme d'impôts sur la masse successorale, d'impôts sur les parts héréditaires, de droits Ligne 20 : Salaires imposables, duquel … http://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Standesamt-und-Urkunden/Kirchenaustritt.html et sur Wikipedia. En Allemagne, la déclaration d’impôt se fait sur la base du salaire brut. Chez les catholiques par exemple c'est le baptême qui marque l'entrée dans la communauté chrétienne. Comment récupérer ses impôts en Allemagne ? Il est prélevé à la source tout comme les impôts sur le revenu par le Finanzamt qui le reverse à l'église correspondante. Juifs Plus d'infos sur wikipedia Comme la loi parle des membres d'une communauté religieuse, la nationalité est absolument sans intérêt. En Allemagne, l'impôt sur le culte, ou Kirchensteuer, est directement prélevé sur la fiche de paie des salariés catholiques. La CNIL, le ministère des affaires étrangères et le ministère de la justice ont été saisis. Cet accord précise que le droit d’imposition applicable aux frontaliers appartient au pays de résidence, soit la France. La Kirchenaustritt, n'est pas gratuite et seulement active deux mois après la signature du document. En effet, votre employeur pratiquera automatiquement, chaque mois, une retenue sur votre salaire brut et le versera au centre des impôts. La religion en Allemagne est autorisée par la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 24 mai 1949. En effet, en Allemagne, Eglise et Etat travaillent « main dans la main ». Si l’on évalue la capacité financière d’un individu à son revenu, cela signifie d’abord une même charge fiscale pour un même revenu, un impôt sur le revenu différent pour des revenus différents. Cette catégorie a droit à l’allocation pour enfan… L’impôt ecclésiastique fait partie des impôts cantonaux, en Suisse. RELIGION. C'est le prélèvement à la source, un mode de recouvrement qui entrera en vigueur en France à partir de janvier 2019. L'impôt sur le revenu aux USA : un cas particulier, Canada : l'impôt sur le revenu par province, L'impôt sur le revenu dans différents pays d'Asie. Si vous vous déclarez, lors de votre inscription en mairie, de confession catholique ou protestante, vous devrez payer cet impôt (uniquement si vous payez l’impôt sur le revenu en Allemagne). De ce fait, catholiques ou protestants, tous les Chrétiens baptisés sont soumis à l’impôt sur le culte : … La légalité de ce procédé n'est pas encore clairifiée. Il est également prélevé sur les gains en capitaux. Pour échapper à cette taxe, il faut renoncer à sa foi devant un tribunal. Dans la pratique les principales religions usent de ce droit : 1. La paroisse responsable doit y être visible. L'impôt religieux est toujours exigé. En clair : peu importe d'où vous venez, à partir du moment où vous êtes membres d'une de ces Eglises et résidez (fiscalement) en Allemagne vous êtes imposable. Depuis la République de Weimar (1919-1933), l'Allemagne, qui n'a pas de religions d'État ni officielles, renforce la liberté de culte et garantit la neutralité de l'État vis-à-vis des différentes religions constituées. L’impôt au bénéfice des Eglises : En Allemagne, les fidèles de l’Eglise catholique ou protestante doivent s’acquitter d’un impôt au bénéfice des Eglises. L'impôt religieux est toujours exigé. Tous droits réservés. Les salariés mariés ont le choix d’être rattachés, soit tous les 2 à la classe 4, soit l’un à la classe 3 et l’autre à la classe 5. Comment paye-t-on l'impôt sur le revenu en Irlande ? Notez que toutes ces informations sont données à titre informatif. Actuellement, les chrétiens d’Allemagne paient 9% d’impôts en plus à partir du moment où ils sont baptisés. L’impôt s’élève à 8 ou 9 % de l’impôt sur le revenu.. Le premier barème concerne les personnes seules : Le second barème concerne les couples mariés ou pacsés : Vous pouvez constater que le barème est ici plus que doublé par rapport à celui d'une personne seule. Dans la vill… L’impôt destiné à l’église (Kirchensteuer) Cet impôt est destiné au financement des Eglises, de leur personnel et de leurs actions notamment dans le domaine social (maisons de retraites, crèches, jardins d’enfants, hôpitaux) ainsi qu’à l’entretien des lieux de culte. Une revue de presse complète avec les liens vers les différents articles est disponible ici. http://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Standesamt-und-Urkunden/Kirchenaustritt.html, paroisse catholique francophone de Munich et Bavière, Franzoesischsprachige-Mission.Muenchen@erzbistum-muenchen.de, info-kirchensteueramt@kath-kirchensteueramt-muenchen.de, http://guide.mfc.bayern/mediawiki/index.php?title=Impôt_sur_la_religion&oldid=8995, Attribution-Noncommercial-Share Alike 2.0 Germany, les sacrements (mariage si aucun des fiancés ne le paye, baptême si aucun des parents...), l'accès privilégié aux structures éducatives comme les crèches et les écoles (même si beaucoup de ces structures acceptent un quota de non-fidèles pour toucher des allocations de l'État), l'embauche, puisque beaucoup de postes sont réservés aux fidèles, Pour toute question particulière (en français) vous pouvez contacter la, Ou alors contacter directement (en alleamnd) le. Différents systèmes sont actuellement en place, pour les personnes physiques et morales. Classe II, parents isolés et vivant seul avec un ou plusieurs enfants. L'État prélève sur le revenu des croyants 8 à 10% d'impôts supplémentaires reversés aux différents cultes. L’impôt sur le revenu (Einkommensteuer) : en Allemagne, l’impôt sur le revenu est obligatoirement retenu à la sourcepar le débiteur des rémunérations en cause (en règle générale l’employeur). Copyright © 2020 Tacotax. Les différents impôts allemands se composent de l'imposition salariale, l'impôt de solidarité et de la taxe d'église (si le salarié déclare sa religion au moment de son inscription en Allemagne). Seule solution 100% légale : ne pas faire partie d'une communauté religieuse qui prélève des impôts. C’est en résumé la conséquence depuis le décret adopté lundi par l’Eglise catholique allemande. La fiscalité allemande calcule l’impôt sur le revenu en additionnant l’impôt de base (un certain pourcentage de votre salaire selon votre tranche d’imposition) avec l’impôt religieux et la contribution de solidarité dont nous parlerons plus tard.

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