Elle exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une métropole, pour les 59 communes qui la composent au 1er janvier 2018. En savoir plus sur la politique "Eau et assainissement" de la Métropole. Lyon, fer de lance; Au 1er janvier 2015, après 45 ans d'existence, le Grand Lyon devient Métropole de Lyon. Publié le 16 décembre 2014 Huissier compétent à Lyon Métropole et départements du Rhône, de l'Ain et de la Loire L’étude SELARL CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES est rattachée à la Cour d'Appel de LYON . Notre compétence territoriale s’étend sur tout le ressort du Tribunal de Grande Instance de LYON, Villefranche-sur-Saône, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne et Roanne . Il résulte de la fusion des compétences actuelles du Grand Lyon et du Conseil Général sur le territoire de la métropole. En conséquence, le département du Rhône est réduit à 208 communes au lieu de 267 avant la création de la métropole. • Les communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon sont des communes de droit commun, disposant de la clause de compétence générale; • Les communes sont désignées collectivités chefs de file en matière de mobilité durable, de services Métropole de Lyon se vérifie pour toute les classes d’âge à l’exception des seniors. Un nouveau Département du Rhône a été créé sur le territoire restant. Toutes ces lois concourent à la rationalisation du fonctionnement et à la simplification de l’organisation Située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et au nord de la vallée du Rhône, la métropole de Lyon compte 59 communes de l'unité urbaine de Lyon [10], qui faisaient précédemment partie du département du Rhône et étaient situées au sud-est de celui-ci. La Métropole de Lyon est née le 1 er janvier 2015 : c'est une collectivité territoriale unique en France créée par la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du Conseil général du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. Habitat et logement de la Metropole de Lyon. Métropole de Lyon et réforme des collectivités territoriales ... Ce projet supprime la clause de compétence générale, rétablie en janvier 2014 après avoir été supprimée dans la loi de 2010 ! La métropole de Lyon est « u… Le Département du Rhône ne demeure en tant que tel que sur le reste de son territoire. Métropole de Lyon : Émeline Baume veut "une économie ouverte vers plus de justice sociale" ... Je pense aux indépendants et aux artisans qui n'ont actuellement que le RSA comme solution, mais qui possèdent une compétence et qui n'ont rien à faire dans ce type d'accompagnement social. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. A Lyon, la création d'une collectivité territoriale unique à la place de l'ex Communauté urbaine et du Département du Rhône constitue une avancée institutionnelle majeure permise par le haut degré d'intégration intercommunale de ce territoire. a métropole de Lyon Compétence transport sur la réforme territoriale 10 avril : le projet de loi est déposé au Sénat Présidence Louis Pradel 1969 à 1976 Présidence Fracisque Collomb 2001 1976 à 1989 Présidence Michel Noir 1989 à 1995 Présidence R. Barre 1995 à 2001 Présidence Gérard Collomb En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. kikou a écrit le 18/11/2020 à 11h04 Dites-moi, ces nouveaus élus, maire ou et vice président de Lyon Métropole, ont lancé un concours , à celui qui sera le ridicule. Voir le détail des compétences de la Métropole de Lyon, "La Métropole de Lyon assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains." Les transports collectifs urbains : une compétence des autorités organisatrices de la mobilité. L'Union sociale pour l'habitat est le porte-parole du Mouvement Hlm. Le magazine de la Métropole de Lyon utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. Service Vie associative de la Métropole de Lyon Adresse postale : 20 rue du Lac, 69003 LYON courriel : Accueil du public : 35 rue St Jean, 69005 LYON, du lundi au vendredi 9h-12h/13h30-16h45, sur rendez-vous 04 72 61 27 48 servicevieassociative@grandlyon.com site : www.grandlyon.com … Depuis le 1 er janvier 2015, la circonscription départementale du Rhône recouvre deux collectivités territoriales : le territoire de compétence du conseil départemental, et la Métropole de Lyon. La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Maintenant, nous comprenons que c'est aussi l'attitude dans laquelle vous maintenez une partie de votre majorité et … La Métropole de Lyon met à disposition des habitants de son territoire des guides pratiques pour accompagner les particuliers dans la mise en place d'installations dédiées à une meilleure gestion de leurs eaux pluviales. s, elle supprime une couche du « millefeuille » et optimise les moyens de l’action publique. Promulguée le 23 janvier 2014, la loi MAPAM prévoit un statut métropolitain adapté aux caractéristiques locales des grandes agglomérations françaises. Le taux d’activité des jeunes, en particulier, est logiquement plus faible dans la Métropole de Lyon - où la population estudiantine est très importante -, que dans le Nouveau Rhône : 40,8 % contre 46,5 %. Elles gèrent les transports collectifs sur leurs territoires respectifs, baptisés ressorts territoriaux. 2. Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche. L'article 19 reconnaît la faculté à la métropole de Lyon, au titre de sa compétence en matière d'assainissement, d'appeler la participation au financement de l'assainissement collectif. - Code général des collectivités territoriales - Article L3611-2. Huissier compétent à Lyon Métropole et départements du Rhône, de l'Ain et de la Loire Le groupe CHEZEAUBERNARD dépend de la Cour d’Appel de LYON . Dotée d'une clause de compétence générale, la Métropole de Lyon règle par délibération toutes les affaires d'intérêt métropolitain. En savoir plus. Tous les grands projets urbains de l'agglomération détaillés sur le site de la Métropole de lyon Le principe de base est que toutes les compétences antérieurement acquises par l’EPCI deviennent de plein droit des compétences de la Métropole. La loi MAPAM dote ainsi la nouvelle Métropole de Lyon d'un statut unique en France. OPH DE LA METROPOLE DE LYON. Les vice-présidente(s) de la Métropole n'ont pas de diplôme particulier pour leur poste et pourtant ils et elles ont été augmentés de 1000 euros dès le 1er mois, preuve de leur compétence! Les communes, les groupements de communes, la métropole de Lyon et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour l’organisation des transports urbains. La compétence tourisme peut, elle, être portée par les deux entités comme Only Lyon promue par la Métropole et l’office du tourisme. Missions / compétences La métropole de Lyon vient en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon (intercommunalité de 59 communes) et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône. La Communauté urbaine de Lyon ou Grand Lyon (et antérieurement « COURLY »), est une ancienne structure intercommunale française regroupant 59 communes de l'agglomération de Lyon situées dans le département du Rhône.Sur le plan de la population, il s'agit à sa disparition fin 2014 du plus important établissement public de coopération intercommunale français. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Notre compétence territoriale s’étend sur tout le ressort du Tribunal de Grande Instance de LYON, Villefranche-sur-Saône, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne et Roanne . Le magazine de la Métropole de Lyon utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. Elle accompagne les organismes Hlm dans leur action professionnelle, et contribue à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale du logement. Les chiffres clés de l'habitat et du logement, en 2016, dans la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon a voté son Programme de développement économique 2016-2021 à l'occasion du Conseil de la Métropole du 19 septembre 2016. (voir tableaux en annexe pages 20 et 21) En savoir plus. La Communauté urbaine et le Département du Rhône ont disparu au 1er janvier 2015 sur ce périmètre. Au 1 er janvier 2016, 1 835 900 habitants résident dans le Rhône, qui est ainsi le 4 e plus peuplé de France métropolitaine. Social 20/80 Métropole. Le territoire de la métropole est celui de l'ex Communauté urbaine de Lyon. par Cécile Prenveille, Toutes les compétences de la Métropole de Lyon, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon accompagne les familles et donne l'agrément aux assistantes maternelles et aux crèches © Fotolia, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon gère deux grands parcs : le parc de Lacroix-Laval et le parc de Parilly © Laurence Danière, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon aménage les places, les rues, les espaces verts : elle dessine la ville de demain © Jacques Léone // Grand Lyon, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon protège les espaces naturels et agricoles © Jacques Léone // Grand Lyon, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon gère et entretient les routes, les ponts et les tunnels © Laurence Danière, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon traite les déchets © Jacques Léone // Grand Lyon, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon nettoie les rues et les trottoirs © Jacques Léone // Grand Lyon, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon distribue l'eau potable et traite les eaux usées © Laurence Danière, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon soutient les grands événements culturels et sportifs © Stéphane Rambaud, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon accueille les grands congrès © Jacques Léone // Grand Lyon, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon pilote le Musée des Confluences © Quentin Lafont // Musée des Confluences, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon accueille les touristes © Jacques Léone // Grand Lyon, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon attire les entreprises et les aide à s'installer © Jacques Léone // Grand Lyon, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon valorise les innovations et les grands projets de notre territoire en France et à l'étranger © La Folle entreprise, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon informe en temps réel sur les déplacements avec onlymoov.com © Item Corporate, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon encourage l’autopartage, le covoiturage et les modes de déplacements doux © Item Corporate, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon assure la protection de l'enfance © Fotolia, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon gère les aides pour les personnes âgées © Laurence Daniere, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon gère les aides pour les personnes handicapées © Fotolia, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon gère les centres de planification d'éducation familiale et mène des actions de prévention en matière de santé publique © Laurence Danière, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon construit et entretient les collèges © Laurence Danière, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon soutient les activités sportives © Laurence Danière, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon soutient les activités artistiques © Fotolia, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon encourage la lecture © Fotolia, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon renforce l'accès au logement et finance le logement social © Laurence Danière, Au 1er août 2016, Air BNB collectera directement la taxe de séjour auprès de ses loueurs, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon facilite l'accès à la propriété © Laurence Danière, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon accueille les habitants dans les Maisons du Rhône qui sont les points d’entrée vers les services de la Métropole © Jacques Léone // Grand Lyon, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon développe les transports en commun © Jacques Léone // Grand Lyon, Au 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon gère le Musée gallo-romain de Fourvière © Christian Thioc // Musée gallo-romain de Fourvière, Se rendre sur la page Facebook du Grand Lyon, Se rendre la page sur Twitter du Grand Lyon, Se rendre sur la page Instagram du Grand Lyon, Se rendre sur la page Youtube du Grand Lyon, Se rendre sur le flux RSS du Grand Lyon (nouvelle fenêtre), Partager ce contenu sur les réseaux sociaux, Le Rhônexpress moins cher pour les 12-25 ans et les voyageurs SNCF, Vélo'v, Plan Climat et projets urbains au conseil de la Métropole, Grande rénovation pour le funiculaire Saint-Just, Trophées du verre : 88 660 € pour lutter contre le cancer. A partir de ses eaux usées, Métropole de Lyon est en mesure de produire en moyenne 70 Nm3/h de biométhane ou l'équivalent de 6,2 GWhPCS/an. Dotée d'une clause de compétence générale, la Métropole de Lyon règle par délibération toutes les affaires d'intérêt métropolitain. Lyon, ville centre, partage un … Le chef lieu de la métropole est fixé à Lyon. La Métropole de Lyon lance son nouveau Programme de développement économique pour 2016-2021, découvrez les priorités stratégiques et les actions qui seront mises en oeuvre sur votre territoire. Gael Petit:"Jusqu'à présent, nous pensions, monsieur le Président, que voir passer les trains était l'attitude dans laquelle vous souhaitez tenir votre position. la métropole de Lyon est créée le 1 er janvier 2015 en remplacement de la communauté urbaine de Lyon mais est une collectivité territoriale, ... La compétence en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des collèges ; Lyon bénéficie d'un régime spécial avec la création d'une nouvelle collectivité territoriale : la Métropole de Lyon, effective depuis le 1er janvier 2015. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Toutes les compétences de la Métropole de Lyon. Cette nouvelle collectivité territoriale au statut unique en France exerce l'ensemble des compétences cumulées du Grand Lyon et du Conseil Général du Rhône sur le territoire géographique de la communauté urbaine. En savoir plus. Créée le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. Le collectif Eau bien commun Lyon Métropole se félicite de la mise en place d’une régie publique de l’eau qui doit être actée le 14 décembre.